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Les entreprises et la « General Data Protection Regulation »

L'objectif principal de cette étude, menée par Dimensional Research et sponsorisée par Dell, est d'analyser la compréhension des responsables de la confidentialité des données au sein des entreprises, sur le sujet de la GDPR, autrement dit la "General Data Protection Regulation". 821 personnes ont été interrogées au sein d'entreprises ayant au moins une partie de leurs activités en Europe. La GDPR a été adoptée le 14 avril 2016 par l'Union Européenne pour renforcer et unifier la protection des données des personnes au sein de l'espace européen. Ses dispositions seront applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union Européenne au printemps 2018. Article de Wikipedia sur

A Cloud for Global Good, Feuille de route pour un Cloud fiable, responsable et ouvert

Document très précieux produit par Microsoft. Le Cloud entraîne des bouleversements importants. Les gens s’interrogent quant à la sécurité de leur communauté, la pérennité de leur emploi ou l’avenir de leurs enfants. Ils se demandent non sans crainte si et comment cette technologie peut être mise au profit de tous plutôt que de quelques chanceux. De toute évidence, nous sommes parvenus à un carrefour critique qui nous oblige à repenser la manière dont les individus interagissent, dont les entreprises mènent leurs activités et dont les gouvernements garantissent la sécurité publique, gèrent la croissance économique et fournissent leurs services. Microsoft reconnait que le Cloud doit être utilisé au service de la société et

Contractualisation de services Cloud – Enjeux juridiques

Le présent Guide contractuel du cabinet d'avocats Staub & Associés a pour vocation de présenter, tant aux clients utilisateurs qu’aux éditeurs de services Cloud, les principales thématiques qui font l’objet des négociations contractuelles, et qui doivent impérativement être prises en compte afin d’encadrer efficacement le service : l’exigence de sécurité contractuelle s’ajoute donc à l’exigence de sécurité technique. Le présent Guide propose des clauses contractuelles types, qui permettent d’aborder les problématiques auxquelles les parties au contrat sont le plus souvent confrontées, assorties de commentaires sur les enjeux attachés à chacune de ces clauses. Ces suggestions seront utiles aux juristes rédacteurs de

Programme 2016 de la commission juridique d’EuroCloud

La commission juridique d'EuroCloud France vous présente son programme de séminaires pour l'année 2016. Nous avons réuni les meilleurs experts pour développer avec vous des sujets concrets d'actualité. La participation à ces séminaires est réservée aux sociétés membres d'EuroCloud France. Ces séminaires ne nécessitent aucune connaissance juridique particulière et sont toujours orientés dans un sens "business" et "stratégie d'entreprise". Tous nos séminaires ont lieu de 9h30 à 11h. 4803

Implications de la future réglementation européenne sur les contrats cloud – Jose Medio Cachafeiro

Jose Medio Cachafeiro Juriste International Conseiller auprès de Nanocloud sur la réglementation cloud L’entrée en vigueur du nouveau Règlement Général de Protection des Données (RGPD) , prévue en 2017 par la Commission Européenne, amènera à une revue des contrats cloud. Traitant notamment de la confidentialité des données dans le cloud, cette directive engage les DSI qui se doivent de vérifier la localisation de celles-ci et la réglementation applicable au cas par cas avec tous leurs fournisseurs. 4919

Impayé, peut-on suspendre le service ?

Olivier Iteanu Avocat www.iteanu.com La question fera sursauter tout fournisseur de services, en particulier dans le domaine du Cloud computing. Comment pourrait-on faire ça à un client ? Disons-le tout net, par principe, en cas d’impayés, il est admissible et légal qu’un prestataire suspende le service fourni. Le fournisseur a lui-même des charges, et face à un client qui lui prend des ressources sans s’acquitter de son obligation de paiement, on peut admettre qu’à un moment, le fournisseur se pose cette question. Cette suspension est un mécanisme bien connu du droit français des contrats. On l’appelle l’exception d’inexécution. On peut le résumer par

Commission juridique du 10 novembre sur Safe Harbor

La commission Juridique d'EuroCloud France aborde ce mois-ci le sujet de Safe Harbor. Me Olivier Iteanu et Me Marc Antoine Ledieu animeront une matinée d'information et d'échange. Pour rappel, l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 6 Octobre 2015 Maximilien Schrems c/ Data Protection Commissioner.

Annulation du Safe Harbor

Marc-antoine LEDIEU Avocat L’Arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) est tombé le 6 octobre 2015, comme une bombe japonaise sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941 (sans que l’on s’y attende vraiment). L’accord entre l’Union Européenne et les Etats-Unis dit “Safe Harbor” (ou “sphère de sécurité“) permettant le transfert de données personnelles depuis l’Europe vers l’Oncle Sam est annulé ! Si votre entreprise située dans l’Union Européenne fait héberger ses données aux USA par un prestataire labellisé “Safe Harbor”, ou que vous êtes soucieux de la protection de vos données personnelles, c’est le moment de lire ce qui suit.

Grands principes relatifs à la réglementation française sur le prix

Dans le cadre de son chantier « Quel est le bon tarif de ma solution Cloud ? », la commission finance d'EuroCloud France a abordé les grands principes relatifs à la réglementation française sur le prix. : les règles relatives à la fixation du prix, les règles relatives à la révision des prix, les règles relatives à l’information sur les prix et la transparence. les questions liées aux conditions de licence. 2994

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