Le présent Guide contractuel du cabinet d’avocats Staub & Associés a pour vocation de présenter, tant aux clients utilisateurs qu’aux éditeurs de services Cloud, les principales thématiques qui font l’objet des négociations contractuelles, et qui doivent impérativement être prises en compte afin d’encadrer efficacement le service : l’exigence de sécurité contractuelle s’ajoute donc à l’exigence de sécurité technique.
Le présent Guide propose des clauses contractuelles types, qui permettent d’aborder les problématiques auxquelles les parties au contrat sont le plus souvent confrontées, assorties de commentaires sur les enjeux attachés à chacune de ces clauses. Ces suggestions seront utiles aux juristes rédacteurs de contrats au sein des éditeurs et SSII comme au sein des entreprises utilisatrices (Direction des Services d’Information, Direction Marketing, Directions Achats, etc.).