Depuis le 23 mars 2018, les États-Unis sont dotés dans leur arsenal juridique d’une nouvelle loi intitulée Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act). Avec cette législation, il s’agit pour Washington de disposer des outils adéquats pour contraindre les firmes américaines à fournir des données stockées sur des serveurs, en cas de mandat ou d’assignation en justice; y compris lorsque lesdits serveurs se trouvent dans des pays étrangers.
Qui est concerné par cette loi américaine ? Quelles sont les données visées ? Quels impacts pour les acteurs du Cloud en France, ainsi que pour les utilisateurs ? Le Cloud Act est voté alors que le RGPD se met en place en Europe. Ces deux dispositions se télescopent-elles ?
Chacun comprend bien que les enjeux sont importants. EuroCloud France a réuni des spécialistes du sujet pour nous aider à y voir plus clair et à mesurer les impacts pour nos activités, tant professionnelles que personnelles.
Les intervenants :
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| Théodore Christakis
Professeur de droit international, Université Grenoble-Alpes |
Olivier Iteanu
Avocat |
Adam Smith
Legal Officer, OVH |
François-Xavier Vincent
RSSI et DPO, Oodrive |
Mathieu Coulaud
Directeur juridique, Microsoft |
Agenda : |
Adresse : |
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AeroClub de France 6 Rue Galilée 75116 Paris |
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Frais de participation :
- 30 € par personne d’une entreprise membre d’EuroCloud France
- 80 € par personne d’une entreprise non membre d’EuroCloud France