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Safe Harbour et Privacy Shield pour les nuls – Olivier Iteanu

Olivier ITEANU Avocat à la Cour oiteanu@iteanu.com Le 6 Octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé le programme Safe Harbor, programme conçu par le Gouvernement des Etats-Unis et conclu avec la Commission européenne en juillet 2000. Depuis lors, un autre vocable a pris place dans le public : Privacy Shield. De quoi s’agit il ? Quels sont les enjeux ? Questions auxquelles nous allons ici répondre. Que chacun se fasse son idée ensuite. 4913

Annulation du Safe Harbor

Marc-antoine LEDIEU Avocat L’Arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) est tombé le 6 octobre 2015, comme une bombe japonaise sur Pearl Harbor le 7 décembre 1941 (sans que l’on s’y attende vraiment). L’accord entre l’Union Européenne et les Etats-Unis dit “Safe Harbor” (ou “sphère de sécurité“) permettant le transfert de données personnelles depuis l’Europe vers l’Oncle Sam est annulé ! Si votre entreprise située dans l’Union Européenne fait héberger ses données aux USA par un prestataire labellisé “Safe Harbor”, ou que vous êtes soucieux de la protection de vos données personnelles, c’est le moment de lire ce qui suit.

Quelqu’un fera-t-il de l’argent avec le IaaS ?

Les investisseurs américains misent sur la poursuite de la croissance du IaaS et l'analyste Morgan Stanley considère qu’il existe de bonnes raisons pour cela en se basant sur leur récent sondage auprès des DSI. Celui-ci prévoit une croissance de la charge (en applications) des cloud publics, celle-ci passant de 8% (aujourd’hui) à 21% (fin 2016).

Le Cloud secteur préféré des investisseurs en 2014

Le dernier opus de l'enquête Global Capital Venture Confidence Survey 2014 publiée par Deloitte confirme l'intérêt des capital-risqueurs pour le High Tech et à commencer par le Cloud Computing. Les résultats de l'enquête montrent que pour la troisième année consécutive, les investisseurs internationaux font confiance aux sociétés américaines. Le Cloud n'est pas le seul chouchou des 300 investisseurs : le mobile et les technologies de la santé suivent. Le secteur dont le taux de confiance a progressé le plus rapidement en un an est celui des "Clean Technologies" (+16%). 2800

Pourquoi les experts financiers peinent à comprendre le business SaaS ?

Depuis quelques temps déjà, les médias spécialisés sur la finance et la bourse annoncent l’explosion de la prochaine bulle provoquée par les sociétés éditrices de Software as a Service, qui seraient trop chères. Leur conclusion s’appuie sur un raisonnement a priori imparable : la croissance des chiffres d’affaires des acteurs du SaaS, accompagnée d’une pénurie de profits, démontre l’absence d’un business réel et rentable. Comme pour la période 1999-2000, l’appétence des investisseurs à financer la croissance à n’importe quel coût va s’étioler et de nombreuses entreprises du SaaS seront dans l’incapacité de poursuivre leur activité. 2752

Etats Généraux : Patriot Act, Prism, L.P.M., et le Cloud dans tout ça ?

Juin 2013, la presse américaine s’est faite l’écho des révélations d’un ancien employé de la NSA, Edward Snowden. Selon ces révélations, un programme bénéficiant à la NSA consistait à, notamment, l’autoriser à capter des données de tiers hébergées chez des prestataires Cloud américains. La même année, en France, la Loi n°2013 – 1168 du 18 Décembre 2013 relative à la programmation militaire, semble avoir mis en place une surveillance organisée sur le même modèle, au bénéfice de services de l’Etat français. Beaucoup d’informations ont été échangés sur ces évolutions législatives et leurs pratiques associées : quel est la part du mythe et

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