Etant donné l’actualité liée à l’examen du projet de loi SREN, et en particulier, les dispositions qui concernent le Cloud, plus ou moins issues du projet de Data Act, Les deux commissions se réuniront pour travailler ensemble le 21 juin à 17 h.
A l’agenda :
- projet de loi SREN article 7, 8 et 10,
- amendements données sensibles
Pour participer à cette réunion, envoyez un message à délégué général .
Voici quelques-unes des mesures du projet de loi dit SREN pour mieux réguler l’espace numérique et protéger les internautes, notamment les plus jeunes, ainsi que les entreprises : Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs…