Les conséquences inattendues de la Loi de programmation militaire sur le droit du logiciel

Olivier IteanuAvocat à la Cour d’Appel de Pariswww.iteanu.com La Loi n°2013-1168 de Programmation Militaire (LPM) du 18 Décembre 2013, a retenu l’attention du plus grand nombre au titre de son article 20. Celui-ci a consisté à mettre en place une procédure extra judiciaire de captation des données chez les prestataires principalement cloud, à l’instar de ce qui existe aux Etats-unis au travers de l’USA Patriot Act et du programme Prism de la NSA. Mais la LPM est un tout et d’autres dispositions de la Loi sont venues compléter l’article 20. C’est notamment l’article 25 de la LPM qui réforme, d’une part, des

Contrats informatiques : panorama de jurisprudence 2013

Eléonore VaretAvocat au barreau de ParisLinked-In Le contentieux des contrats informatiques en 2013 est à l’image des grandes problématiques du marché. L’informatique en nuage et les difficultés liées à l’hébergement des données dans le cloud sont à l’honneur. Les données clients, au cœur du big data, ont également fait l’objet de deux décisions marquantes. Par ailleurs, l’affaire Marionnaud apporte un éclairage intéressant sur l’application des dispositions relatives au transfert de personnel à l’externalisation de processus métiers tandis que l’affaire IBM/MAIF connait un ultime rebondissement sur le fondement de la novation. Enfin, la cuvée 2013 permet plus classiquement de clarifier les critères de l’indivisibilité

Contrats, Certifications, Réglementations : une composante juridique à la transformation vers le Cloud

La transformation de services dans les entreprises et leur passage dans le Cloud est une des principales tendances de l’IT. 80% des entreprises ont des projets de déploiements de services dans le Cloud sur les 12 prochains mois et 70 à 80% devraient, selon Gartner, adopter les services du Cloud public. La gestion des données et son cadre contractuel, juridique et règlementaire n’est pas un nouveau problème inhérent au Cloud.  Lire la suite

Nuages noirs sur la distribution informatique ?

Philippe RouxResponsable marketing Cloud pour la division Enterprise GroupHP France Aujourd’hui le Cloud Public s’achète aussi facilement sur Internet qu’un appareil-photo, un réfrigérateur, voire même une voiture. On peut objectivement se demander si le tout-direct ne va pas devenir le mode de commercialisation privilégié. 2081

Confiance et sécurité dans le Cloud

Nous lançons notre boite à idées à laquelle nous vous invitons à contribuer. Nous commencerons par puiser dans les propositions qu'EuroCloud France a présentées en Décembre au ministère de l'Economie Numérique. 1. Confiance et sécurité dans le Cloud Comment assurer aux utilisateurs la traçabilité des données, la transparence sur le lieu d’hébergement des données. 1894

Collaboration obligatoire et légale des intermédiaires techniques avec les autorités de police et de justice en France, en Europe et dans le monde

Les lois posent de plus en plus et en de nombreux domaines (lutte contre la pédophilie, les jeux en ligne illégaux, la contrefaçon de droits d'auteur ....), la collaboration obligatoire des intermédiaires techniques aux enquêtes de police ou aux requêtes de la Justice. La commission juridique recense ces dispositions légales et pose les conditions légales et les limites de cette collaboration. Elle évalue les pratiques mises en place par les intermédiaires pour répondre à ces demandes et les dernières jurisprudences dans le domaine. Les textes de base de la traçabilité obligatoire pour les intermédiaires techniques. Traditionnellement, on distingue deux grands types d’intermédiaires

Libérer le potentiel du Cloud Computing en Europe

Feuille de route produite par la Commission Européenne en matière d'harmonisation devant favoriser le Cloud Computing en Europe. The Commission therefore aims at enabling and facilitating faster adoption of cloud computing throughout all sectors of the economy which can cut ICT costs, and when combined with new digital business practices, can boost productivity, growth and jobs. On the basis of an analysis of the overall policy, regulatory and technology landscapes and a wide consultation of stakeholders, undertaken to identify what needs to be done to achieve that goal, this document sets out the most important and urgent additional actions. It delivers

Rencontre EuroCloud – CNIL

Le recours par les entreprises aux services de Cloud Computing pose des questions nouvelles en termes juridiques et de gestion des risques. La CNIL a lancé fin 2011 une consultation publique sur le Cloud computing. Grâce aux contributions recueillies, elle a publié des recommandations pratiques à destination des entreprises françaises qui souhaitent avoir recours à des prestations de Cloud. La commission juridique d'EuroCloud France a rencontré le 25 septembre 2012. Les deux principaux objectifs étaient : comprendre les motivations des entreprises à travers les réponses à la consultation publique menée par la CNIL; discuter des recommandations émises par la CNIL. Deux documents ont