La commission juridique d'EuroCloud France vous présente son programme de séminaires pour l'année 2016. Nous avons réuni les meilleurs experts pour développer avec vous des sujets concrets d'actualité. La participation à ces séminaires est réservée aux sociétés membres d'EuroCloud France. Ces séminaires ne nécessitent aucune connaissance juridique particulière et sont toujours orientés dans un sens "business" et "stratégie d'entreprise". Tous nos séminaires ont lieu de 9h30 à 11h. 4803
: iteanu
Pierre-José Billotte lance un appel à la création d’un collectif des associations du numérique
Dans la suite de son intervention lors de la Cloud Week Paris du 4 juillet 2016, Pierre-José Billotte a envoyé un courrier à tous les présidents des associations du numérique en France en vue de créer un collectif pour le soutien à un candidat du numérique indépendant des partis politiques pour la prochaine élection présidentielle. Cher Président, cher Collègue, Au mois de Juillet, suite à la Cloud Week Paris et à la table ronde organisée sur ce sujet, je vous écrivais pour vous inviter à rejoindre l’initiative annoncée par EuroCloud France lors de la Cloud Week Paris le 4 juillet à la
3 nouvelles sociétés entrent au Conseil d’Administration d’EuroCloud France
Réunies en assemblée générale annuelle, les sociétés adhérentes d'EuroCloud ont procédé au renouvellement d'un tiers des mandats d'administrateurs. Deux entreprises ont été réélues : la société d'avocats ITEANU et la société SFR. 3 entreprises font leur entrée au sein de notre Conseil d'Administration : CONNECTIS, INTEL et NUAGEO dont les représentants seront respectivement Francis Weill (DG), Stephan Hilby (EMEA Cloud Service Provider Manager) et Antoine Jacquier (Fondateur). Le nouveau conseil d'administration tiendra sa première réunion mardi 21 juin.
Assemblée Générale d’EuroCloud le 14 juin
L'assemblée générale annuelle de l'association EUROCLOUD FRANCE aura lieu le mardi 14 juin 2016 de 18h à 19h à l'Hôtel Provinces Opéra : 36 rue de l'Échiquier 75010 Paris. Election au Conseil d'administration : Un tiers des mandats (5 sur 15) sont remis en jeu chaque année. Le 12 mai, nous avons envoyé à l'ensemble des membres, un appel à candidature avec comme date limite le 27 mai. Les 6 sociétés candidates déclarées sont: ALTIX SOLUTIONS www.altixsolutions.fr CONNECTIS FRANCE www.getronics.com INTEL CORPORATION www.intel.fr ITEANU www.iteanu.com NUAGEO www.nuageo.fr SFR www.sfrbusiness.fr
EU-US Privacy Shield, nos premiers commentaires
Il y a quelques jours, la Commission Européenne et les Etats-Unis sont tombés d'accord sur un cadre de travail, le « EU-US Privacy Shield », à propos des échanges de données transatlantiques. Bref, le début d'une possible solution de remplacement au fameux Safe Harbor invalidé par la justice européenne en Octobre 2015. 4764
Impayé, peut-on suspendre le service ?
Olivier Iteanu Avocat www.iteanu.com La question fera sursauter tout fournisseur de services, en particulier dans le domaine du Cloud computing. Comment pourrait-on faire ça à un client ? Disons-le tout net, par principe, en cas d’impayés, il est admissible et légal qu’un prestataire suspende le service fourni. Le fournisseur a lui-même des charges, et face à un client qui lui prend des ressources sans s’acquitter de son obligation de paiement, on peut admettre qu’à un moment, le fournisseur se pose cette question. Cette suspension est un mécanisme bien connu du droit français des contrats. On l’appelle l’exception d’inexécution. On peut le résumer par
Commission juridique du 10 novembre sur Safe Harbor
La commission Juridique d'EuroCloud France aborde ce mois-ci le sujet de Safe Harbor. Me Olivier Iteanu et Me Marc Antoine Ledieu animeront une matinée d'information et d'échange. Pour rappel, l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 6 Octobre 2015 Maximilien Schrems c/ Data Protection Commissioner.
Eurocloud France propose un amendement au projet de Loi pour une République Numérique
L'article 12 du projet de loi insère au code de la consommation un article exigeant des fournisseurs, notamment du Cloud Computing, qu'ils offrent la portabilité des données au consommateur, et ce de manière gratuite pour les consommateurs. EuroCloud France a présenté un amendement en ligne qui s'applique dans le cas de services fournis à des professionnels et qui conserve au contrat juridique sa prééminence. Nous avons donc proposer d’ajouter à l’article 12 la mention : « sauf dispositions contraires insérées au contrat ». Travail réalisé par les membres de la commission juridique d’EuroCloud France réunis le 14 octobre 2015, présidée par Me Olivier
Neutralité du net
Neutralité du net, droit au maintien de la connexion, l'open data pour tous... Telles sont les quelques dispositions attendues du projet de loi numérique 2015 que le Gouvernement français devrait rendre public dans les prochains jours. La Commission Juridique d'EuroCloud France propose une matinée d'information ce projet de loi, et d'en mesurer les impacts éventuels sur l'activité de Cloud computing. 4300
Rejoignez les commissions d’EuroCloud
Les commissions d'EuroCloud sont des lieux d'échanges et d'approfondissement sur les sujets phares de notre marché. Voici l'agenda des prochaines réunions. Commission Conseil Mardi 29 septembre Commission Distribution Jeudi 15 octobre Commission Juridique Jeudi 15 octobre Commission Stockage et Infrastructure Mardi 27 octobre