Membres d’EuroCloud: Contribuez ! Consultation Publique Européenne sur la portabilité des données non personnelles dans le IaaS.

La nouvelle régulation européenne sur la libre circulation des données (Free Flow of non-personal Data) va être adoptée avant fin 2018. Son Article 6 appelle notamment à la création de Codes de Conduite pour permettre la portabilité des données non-personnelles pour éviter le vendor lock-in.

En anticipation de sa version définitive, l’industrie a commencé à développer deux codes sous l’égide de la Commission Européenne : un pour le IaaS, un second pour le SaaS.

Dans ce cadre, une consultation publique est ouverte aujourd’hui (cloudswitching.eu) sur un premier draft de code sur le IaaS ainsi qu’un questionnaire sur des sujets précisent traités par le groupe de travail sur le IaaS.
À noter que plusieurs membres d’EuroCloud France ont déjà contribué à ce travail : OVH (co-chairman du groupe IaaS au nom de CISPE), AWS, Google, Ikoula, Outscale, Linkbynet, Prologue.

Pour contribuer (clients, intégrateurs ou fournisseurs de services IaaS) de manière constructive à ses travaux, nous vous proposons de :

  • Préparer et d’envoyer votre réponse individuelle à cette consultation (consultation@cloudswitching.eu). Plus il y aura de réponses, plus il y aura de matière pour améliorer ce qui a déjà été fait;
  • Préparer une réponse collective au nom de EuroCloud France et de ses adhérents; Pour ceux qui sont intéressés, une session de la Commission Affaires Publiques se tiendra donc sur ce thème le lundi 18 juin de 14h00 à 16h00 (qui sera suivi d’une réunion échange d’une heure avec la Direction Générale des Entreprises sur un autre sujet).

La fin de la consultation est fixée au Lundi 02 juillet à 11h00. Les premiers résultats de la consultation publique seront présenté le mercredi 04 juillet au matin à Paris lors de la première réunion publique hors de Bruxelles du Digital Single Market Cloud Stakeholder Group de la Commission Européenne.

Contribuez!

Documents complémentaires :

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