Sébastien Mantanus
Directeur du développement de NEVA
EuroCloud réunit une multitude d’entreprises innovantes dans le domaine du Cloud. La question du financement est fondamentale. Voici un rappel sur ce dispositif. Le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) est un remboursement annuel d’un pourcentage élevé des sommes engagées au titre de la R&D, et non pas une subvention comme une aide OSEO par exemple. Elle ne peut donc pas se substituer à un financement initial d’amorçage.
[pullquote align= »right »]Sont éligibles au CIR l’ensemble des entreprises de droit français qui consacrent des ressources, même minoritaires, à l’innovation technologique, informatique ou scientifique (y compris les sciences humaines, le marketing etc.)[/pullquote]
Le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) permet, en complément du CIR, de profiter d’une réduction massive des charges sociales, ainsi qu’une réduction fiscale (IS) sur les deux premiers exercices bénéficiaires. Il s’adresse à toutes les PME de moins de 8 ans qui consacrent plus de 15% de leurs dépensent à la R&D.
Sont éligibles au CIR l’ensemble des entreprises de droit français qui consacrent des ressources, même minoritaires, à l’innovation technologique, informatique ou scientifique (y compris les sciences humaines, le marketing etc.), en particulier celles qui font appel à un ingénieur pour leurs travaux. Les travaux de toutes natures dans tous secteurs d’activités sont concernés.
Le JEI concerne lui toutes les entreprises éligibles au CIR qui remplissent les conditions suivantes : moins de 200 salariés, CA inférieur à 50 M€, agée dem oins de 8 ans, capital majoritairement détenu par des personnes physiques, des sociétés de capital risque ou d’autres sociétés elles-mêmes détenues à plus de 50 % par des personnes physiques, dépenses de R&D (assiette du CIR) représentant au moins 15 % des charges totales de l’année, caractère nouveau de l’activité.