Consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents généraux approuvés par arrêté, auxquels les acheteurs peuvent renvoyer pour définir les stipulations de nature administrative de leurs marchés. Aujourd’hui, cinq catégories de marchés font l’objet d’un CCAG spécifique : Le CCAG FCS (Fournitures courantes et services) ; Le CCAG Travaux ; Le CCAG PI (Prestations intellectuelles) ; Le CCAG MI (Marchés industriels) ; Le CCAG TIC (Techniques de l’information et de la communication). La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Économie a lancé une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la