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Pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié… EuroCloud France confirme

Suite au communiqué du Conseil National du Numérique du 19 septembre, EuroCloud France tient à rappeler sa position à propos du Privacy Shield.

Cet accord a été créé dans la précipitation de la suppression du Safe Harbor. Son objectif premier a été de permettre aux entreprises américaines de continuer le « business as usual » sans remettre en cause les fondements même de l’accord, ni d’ajouter de vraies garanties pour les citoyens européens.

Il faut saluer la démarche du CNNum, qui cherche à faire porter les voix des citoyens européens pour la défense de leurs droits fondamentaux. Les mécanismes décrits dans le Privacy Shield sont équivalents à ceux du Safe Harbor, qui étaient déjà largement perfectibles comme l’a montré la décision de justice qui l’a abrogé. Les mécanismes ajoutés dans la précipitation n’offrent aucune protection juridique réelle.

S’opposer à cet accord aujourd’hui va dans le sens d’une Union Européenne ferme et cohérente, qui va demain faire appliquer le Réglement Général sur la Protection des Données. Ce règlement apporte des garanties fortes pour le respect des données des ressortissants européens, ce à quoi le Privacy Shield ne participe qu’en apparence.

Il est indispensable de mener un chantier de fond sur les droits à garantir pour le respect des données personnelles, surtout dans le contexte économique et politique actuel où le numérique est aujourd’hui d’abord américain. Or il ne faut pas que nos partenaires américains imposent leur droit pour tout ce qui relève de la protection des données des citoyens européens. C’est l’une des conditions pour la construction d’une relation plus saine entre les deux rives de l’océan atlantique.

EuroCloud France soutient sans réserve l’intitiative du CNNum et nous formulons l’espoir que la future renégociation soit l’occasion de réconcilier les droits entre l’UE et les USA.

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