Le 1er octobre 2016, est intervenu en France une réforme du droit des contrats qui bouleverse le Code civil.
Tout contrat conclu à compter de cette date, est soumis à ce nouveau droit des contrats. Mais les contrats anciens pourraient aussi être concernés. Or, de nombreux changements sont susceptibles d’avoir un impact sur les contrats du Cloud computing.
En deux heures de temps, nous donnerons un aperçu général de la réforme et illustrerons celle-ci avec des exemples de contrats.
Date : Mardi 7 Mars 2017 de 9h à 11h
Adresse : ITEANU (Société d’Avocats) 164, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Inscription : Envoyer un mail à hmr@eurocloud.fr
La participation à ce séminaire est gratuite pour les sociétés membres d’EuroCloud. Une participation de 100 € sera demandée aux non membres.