La commission juridique a comme objectifs d'informer les acteurs du Cloud Computing sur l'actualité juridique. Elle analyse les conséquences pour notre secteur des décisions prises par les législateurs français, européens et autres. La commission organise des journées de formation payantes pour ceux qui veulent aller plus loin.

Formation sur le thème : Bien négocier les contrats du Cloud Computing

Réservée aux professionnels du Cloud ComputingProgramme détaillé :

• Présentation de l’économie des contrats du Cloud Computing
• Bâtir un contrat du Cloud Computing - exposé d’une technique contractuelle accessible à tous
• Revue des clauses sensibles – fourniture de clauses types (localisation serveurs en France, dans l’Union Européenne, hors UE, données à caractère personnel, réversibilité, garantie et responsabilité etc. …)
• Revue de contrats en activité
• Comment prévenir un litige par le contrat

Intervenants :

• Olivier Iteanu, Avocat et chargé d’enseignement à l’Université de Paris I Sorbonne,
• Raoul Fuentes, Avocat Selarl Iteanu Avocats et chargé d’enseignement à l’Université de Paris XI

Prochaine session : à définir