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7 mars – Le nouveau droit des contrats et le Cloud Computing

Le 1er octobre 2016, est intervenu en France une réforme du droit des contrats qui bouleverse le Code civil. Tout contrat conclu à compter de cette date, est soumis à ce nouveau droit des contrats. Mais les contrats anciens pourraient aussi être concernés. Or, de nombreux changements sont susceptibles d'avoir un impact sur les contrats du Cloud computing. En deux heures de temps, nous donnerons un aperçu général de la réforme et illustrerons celle-ci avec des exemples de contrats. Date : Mardi 7 Mars 2017 de 9h à 11h Adresse : ITEANU (Société d'Avocats) 164, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Inscription : Envoyer un mail

L’intégration d’infrastructures et services cloud : risques et précautions

La commission juridique d'EuroCloud France a organisé un séminaire le 8 novembre dernier sur : L’intégration d’infrastructures et services cloud : risques et précautions qui a été animé par Me Thomas Beaugrand. Vous pouvez télécharger la présentation au format PDF. Sommaire de présentation Diversité des modèles d’intégration cloud Enjeux contractuels de l’intégration de services cloud Protection des données personnelles Sécurité des données et applicatifs dans le cloud Thomas Beaugrand Avocat Staub & Associés

Les entreprises et la « General Data Protection Regulation »

L'objectif principal de cette étude, menée par Dimensional Research et sponsorisée par Dell, est d'analyser la compréhension des responsables de la confidentialité des données au sein des entreprises, sur le sujet de la GDPR, autrement dit la "General Data Protection Regulation". 821 personnes ont été interrogées au sein d'entreprises ayant au moins une partie de leurs activités en Europe. La GDPR a été adoptée le 14 avril 2016 par l'Union Européenne pour renforcer et unifier la protection des données des personnes au sein de l'espace européen. Ses dispositions seront applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union Européenne au printemps 2018. Article de Wikipedia sur

Contractualisation de services Cloud – Enjeux juridiques

Le présent Guide contractuel du cabinet d'avocats Staub & Associés a pour vocation de présenter, tant aux clients utilisateurs qu’aux éditeurs de services Cloud, les principales thématiques qui font l’objet des négociations contractuelles, et qui doivent impérativement être prises en compte afin d’encadrer efficacement le service : l’exigence de sécurité contractuelle s’ajoute donc à l’exigence de sécurité technique. Le présent Guide propose des clauses contractuelles types, qui permettent d’aborder les problématiques auxquelles les parties au contrat sont le plus souvent confrontées, assorties de commentaires sur les enjeux attachés à chacune de ces clauses. Ces suggestions seront utiles aux juristes rédacteurs de

Programme 2016 de la commission juridique d’EuroCloud

La commission juridique d'EuroCloud France vous présente son programme de séminaires pour l'année 2016. Nous avons réuni les meilleurs experts pour développer avec vous des sujets concrets d'actualité. La participation à ces séminaires est réservée aux sociétés membres d'EuroCloud France. Ces séminaires ne nécessitent aucune connaissance juridique particulière et sont toujours orientés dans un sens "business" et "stratégie d'entreprise". Tous nos séminaires ont lieu de 9h30 à 11h. 4803

Implications de la future réglementation européenne sur les contrats cloud – Jose Medio Cachafeiro

Jose Medio Cachafeiro Juriste International Conseiller auprès de Nanocloud sur la réglementation cloud L’entrée en vigueur du nouveau Règlement Général de Protection des Données (RGPD) , prévue en 2017 par la Commission Européenne, amènera à une revue des contrats cloud. Traitant notamment de la confidentialité des données dans le cloud, cette directive engage les DSI qui se doivent de vérifier la localisation de celles-ci et la réglementation applicable au cas par cas avec tous leurs fournisseurs. 4919

Safe Harbour et Privacy Shield pour les nuls – Olivier Iteanu

Olivier ITEANU Avocat à la Cour oiteanu@iteanu.com Le 6 Octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé le programme Safe Harbor, programme conçu par le Gouvernement des Etats-Unis et conclu avec la Commission européenne en juillet 2000. Depuis lors, un autre vocable a pris place dans le public : Privacy Shield. De quoi s’agit il ? Quels sont les enjeux ? Questions auxquelles nous allons ici répondre. Que chacun se fasse son idée ensuite. 4913

EU-US Privacy Shield, nos premiers commentaires

Il y a quelques jours, la Commission Européenne et les Etats-Unis sont tombés d'accord sur un cadre de travail, le « EU-US Privacy Shield », à propos des échanges de données transatlantiques. Bref, le début d'une possible solution de remplacement au fameux Safe Harbor invalidé par la justice européenne en Octobre 2015. 4764

Impayé, peut-on suspendre le service ?

Olivier Iteanu Avocat www.iteanu.com La question fera sursauter tout fournisseur de services, en particulier dans le domaine du Cloud computing. Comment pourrait-on faire ça à un client ? Disons-le tout net, par principe, en cas d’impayés, il est admissible et légal qu’un prestataire suspende le service fourni. Le fournisseur a lui-même des charges, et face à un client qui lui prend des ressources sans s’acquitter de son obligation de paiement, on peut admettre qu’à un moment, le fournisseur se pose cette question. Cette suspension est un mécanisme bien connu du droit français des contrats. On l’appelle l’exception d’inexécution. On peut le résumer par

Commission juridique du 10 novembre sur Safe Harbor

La commission Juridique d'EuroCloud France aborde ce mois-ci le sujet de Safe Harbor. Me Olivier Iteanu et Me Marc Antoine Ledieu animeront une matinée d'information et d'échange. Pour rappel, l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 6 Octobre 2015 Maximilien Schrems c/ Data Protection Commissioner.

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